Chargement...
Economisez l'abonnement de vos services de facturation et de CRM actuels, notre service, votre solution.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) sont applicables à tout accès et à toute utilisation du Logiciel dénommé ByFacture (“le Logiciel”). Le Préambule fait partie intégrante des présentes CGU.
L’utilisation du Logiciel ByFacture, qu’il soit gratuit (Compte d’Essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur dispose d’un Abonnement au Logiciel), est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
L'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
L’utilisation du Logiciel implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la Souscription. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU. Les définitions visées dans les CGV s’appliquent aux termes employés dans les présentes CGU.
ByFacture se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.
ByFacture ne permet l'accès au Logiciel qu'aux personnes spécifiquement autorisées par ByFacture et ses Utilisateurs.
ByFacture s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide au Logiciel. Un service d’assistance, limité à l’utilisation du Logiciel dans le cadre d’un accès payant, est disponible dans les termes de l’abonnement souscrit.
De son côté, l’Utilisateur reconnaît que le Logiciel constitue une plate-forme particulièrement complexe, notamment en termes de technologie informatique et s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité du Logiciel.
ByFacture peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser le Logiciel. L’Utilisateur est responsable du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations, et s’assure dans tous les cas que son équipement est compatible avec le Logiciel.
L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion à Internet ainsi que de tous les frais afférents. Il déclare comprendre que ByFacture ne peut pas être tenue responsable en cas d'interruption d’Internet, de virus affectant ses données et/ou logiciels, d’une utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.
ByFacture offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer le Logiciel.
Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :
ByFacture se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGU.
Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, ByFacture supprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle et à utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Pour utiliser le Logiciel, l’Utilisateur s’engage à :
En cas de violation de ce qui précède, ByFacture se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes de l’Utilisateur sans indemnité et sans notification préalable.
ByFacture met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.
ByFacture fournit le Logiciel au terme d’une obligation de moyens. ByFacture utilise des procédés et techniques conformes à l'état de l'art. Toutefois, en l'état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
ByFacture ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu'il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par ByFacture.
L'Utilisateur est responsable de :
ByFacture se réserve le droit d'interrompre à tout moment et temporairement l’accès au Logiciel :
Le Logiciel et le Site, ainsi que les éléments les composant, appartiennent sans aucune limitation à ByFacture.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Logiciel dans les conditions visées aux présentes. Tous les droits non expressément accordés par les CGU sont réservés.
Le Logiciel est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur garantit qu'il ne modifiera, louera, empruntera, vendra ou distribuera pas ces œuvres, ou ne créera pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Il s’engage à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque de ByFacture ne peut intervenir sans son consentement préalable.
L’Utilisateur reconnaît que ByFacture est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel. Il ne doit à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de ByFacture ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles tels que les logiciels, bases de données, fonctionnalités, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations mises à disposition de l’Utilisateur, sont la propriété entière et exclusive de ByFacture.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, ByFacture se réserve le droit de mettre un terme à son accès ou de supprimer son Compte.
ByFacture se réserve également le droit d’engager toute action aux fins de faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
ByFacture recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.
En accord avec cette politique de confidentialité, les informations recueillies par ByFacture font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès au Logiciel, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La date effective des CGU est : 07 mars 2024.
Dans l’hypothèse où une version traduite des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À SA CONCLUSION, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION OU SA RÉSILIATION SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE BYFACTURE, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.